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Réforme du Code du travail : Macky libéralise l’âge de la retraite

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Macky Sall, Pdt
Macky Sall, Pdt

Le président de la République a promulgué la loi portant l’âge de la retraite à 65 ans pour certaines professions. Selon le texte, l’accès tardif à certains emplois ou professions dû à la durée des études impacte considérablement la carrière.

L’âge de la retraite passe de 60 à 65 ans pour certaines professions. Votée en plénière par l’Assemblée nationale le 14 mai dernier (en même temps que celle réformant l’âge à la retraite des médecins de 60 à 65 ans), la loi a été promulguée depuis le 26 mai dernier à travers la loi 2015-15, modifiant l’article 69 de la loi 97-17 du 1er décembre 1997 portant Code du travail. Dans son article unique, la présente loi dispose, l’article 69 du Code du travail dispose désormais : «Tous les travailleurs, y compris les journaliers, ont droit à la retraite. L’âge de la retraite est celui fixé par le régime national d’affiliation en vigueur au Sénégal. Les relations de travail peuvent néanmoins se poursuivre d’accord parties ou pour certains emplois ou professions déterminés par décret après avis du Conseil consultatif national du travail et de la sécurité sociale pendant une période ne pouvant excéder l’âge de 65 ans du travailleur. Le départ à la retraite à partir de l’âge prévu par l’alinéa 2 de cet article, à l’initiative de l’une ou l’autre des parties, ne constitue ni une démission ni un licenciement.»
Dans l’exposé des motifs, le gouvernement qui ne précise pas les profils concernés estime que «l’allongement de l’âge de la retraite au-delà de la limite légale de 60 ans demeure une préoccupation constante pour les travailleurs relavant des professions dont les conditions d’accès et d’exercice sont spécifiques». Le ministère du Travail ajoute : «L’accès tardif à certains emplois ou professions dû à la durée des études impacte considérablement la durée de la carrière ; et par conséquent sur le niveau de la pension de retraite.»
D’après le ministère du Travail, il s’avère dès lors opportun de prévoir pour ces emplois ou professions la possibilité de poursuivre les relations de travail en modifiant les dispositions du Code du travail. «Il s’agit d’accorder aux parties la faculté de prolonger les liens contractuels de travail au-delà de 60 ans sans dépasser la limite de 65 ans», motive le texte.
A travers le projet de loi complétant l’article 12 de la Loi 81-52 du 10 juillet 1981 portant Code des pensions civiles et militaires modifié, l’Assemblée nationale avait adopté le même jour le texte portant l’âge de la retraite de 60 à 65 ans pour les médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et docteurs vétérinaires. Une réforme qui semble dictée par la pandémie du Covid-19.

LE QUOTIDIEN

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