Accueil Politique Présidentielle en Guinée : la Déclaration des Commissaires de la CENI qui...

Présidentielle en Guinée : la Déclaration des Commissaires de la CENI qui détaille le processus de confiscation d’une victoire…

437
0
PARTAGER
Guinnée, Rfi
Guinnée, Rfi

La Déclaration des Commissaires de la CENI sur l’Election Présidentielle en Guinée et la victoire annoncée d’Alpha Condé est tout simplement renversante tellement elle détaille ce qui ne peut être considéré que comme le processus une confiscation sans gêne d’une victoire incontestable. Voici en partie des faits essentiels qui ont marqué ce processus….

Présidentielle en Guinée : la Déclaration des Commissaires (Insoumis) de la CENI qui détaille le processus de confiscation d’une victoire…

Commissaires de la CENI, nous venons par la présente, dénoncer les graves anomalies dans l’organisation de l’élection présidentielle du 18 octobre 2020. Ces anomalies affectent la sincérité des résultats provisoires proclamés par la CENI ce samedi 24 octobre 2020.

Les causes sont nombreuses et profondes ; elles se retrouvent à chaque étape du processus. Et à chaque fois, nous avons exprimé, certains collègues et moi, notre préoccupation en plénière et dans des déclarations.

Pour rester focalisé sur l’élection présidentielle, voici quelques motifs de ces dérives :

– La mauvaise foi dans l’interprétation des textes de loi, notamment la Loi 044 et la Loi portant Code électoral révisé ;

– L’implication de l’Administration dans tout le processus, au point d’en être en réalité, le principal organisateur des élections en Guinée en lieu et place de la CENI qui en porte le chapeau ;

– Le manque de recours contre les mauvaises décisions de la CENI.

L’organisation de l’élection présidentielle du 18 octobre a connu plusieurs failles entre autres :

– Le chronogramme qui a volontairement annulé l’affichage des listes électorales ;

– La cartographie électorale qui a pénalisé de nombreux électeurs privés de leur droit de vote;

– La conception, la confection et la gestion des documents électoraux en dehors de la CENI et hélas en son nom ;

– Le refus obstiné de l’élaboration des procédures de remontée et de traitement des résultats de l’élection depuis le bureau de vote ;

– Le refus de réceptionner des PV de bureaux de vote (BV) dans des CRTPV (Commission de Réception et de Transmission des Procès-

Verbaux) préfectorales ou communales, privant plusieurs électeurs de leur droit de vote et des candidats des suffrages de leurs électeurs ;

– La présence d’écart entre les suffrages exprimés et la somme des suffrages obtenus par les différents candidats et, le déversement de cet écart sur le nombre total de bulletins nuls sans aucune base juridique.

Le refus d’appliquer le code électoral :

a. La délivrance de copie du PV aux candidats
Malgré notre insistance, il faut noter le refus de la CENI de délivrer une copie du procès-verbal des résultats provisoires de bureau de vote à chaque représentant de candidat ou son liste de candidats conformément à l’article 85 du code électoral révisé.

De tous les débats à la CENI, nous avons proposé à plusieurs reprises que le modèle de fiche de résultats envoyé dans les bureaux de vote soit certifié par la Cour Constitutionnelle, afin de leur donner une valeur juridique et légale, en vain. Nous avons d’ailleurs été surpris de découvrir que douze (12) copies de ces fiches de résultats avaient été initialement acheminées sur le terrain.

A moins de deux jours du scrutin, nous avons eu connaissance de l’arrêt de la Cour Constitutionnelle, bien que sans utilité à ce stade, qui ordonne à la CENI de remettre une copie du PV à chaque candidat ou son représentant.

b. La répartition des assesseurs dans les BV, CRTPV

Dans plusieurs localités, les dispositions du code électoral en son article 69, relatives à la désignation des assesseurs dans les bureaux de vote qui stipule que les « deux (2) assesseurs sont tirés au sort parmi les représentants des candidats » n’ont pas été respectées.

Certains Présidents de démembrements de la CENI, soutenus par des autorités administratives locales comme à Kouroussa, ont imposé une répartition
« Mouvance/Opposition » qui assure au parti du pouvoir d’être représenté dans tous les bureaux de vote mais aussi dans des CRTPV et CACV.

2. La soustraction des carnets de bulletins de votes

Il a été constaté à plusieurs endroits que les Présidents de démembrements de la CENI en association avec des autorités administratives
locales, ont soustrait des carnets de bulletins de votes pour les remettre au parti au pouvoir afin d’être pré-coché et introduit frauduleusement
dans l’urne. Ce fut le cas à Kollet dans la préfecture de Tougué ou nous avons été témoin.

La rétention abusive des cartes d’électeurs

Lors de l’opération de distribution des cartes d’électeur, les Présidents de démembrement véreux, ceux des commissions de distribution des
cartes d’électeurs, en association avec les chefs de quartiers et districts se sont permis de soustraire abusivement les cartes de beaucoup
d’électeurs dans tout le pays. Nous avons reçu des gros lots de récépissés d’électeurs qui ont été privés volontairement de leur droit de vote le
jour du scrutin tandis que les malfaiteurs n’ont même pas eu droit à un avertissement.

Le scrutin

1. L’absence volontaire de certains Présidents de bureau de vote à l’ouverture
2.
Pour faire annuler le vote de certains BV réputés être des fiefs de l’opposition, les Présidents de ces bureaux de vote concernés se sont volontairement absentés et ont été remplacés par d’autres personnes en vertu de l’article 70 du code électoral révisé. A la fin du dépouillement, les commissions de réception des PV ont refusé de réceptionner les PV de ces bureaux de vote, prétextant que ces PV doivent être déposés par les Présidents de BV initialement désignés. En ce sens, le cas de la commune urbaine de Dubréka est un bon exemple.

3. Le remplacement des assesseurs dans les BV
4.
Par exemple à Coyah, le vote a démarré dans la sous-préfecture de Manéah avec un scandale autour du remplacement des assesseurs des BV désignés par tirage au sort conformément à la loi, par des personnes du pouvoir, avec la complicité du Président de démembrement de Manéah et du Préfet de Coyah.

3. Le manque de bulletins de vote, avant la fin du vote, dans certaines circonscriptions
Les carnets de bulletins de vote ont manqué dans plusieurs BV à cause de la soustraction abusive de ces carnets par les Présidents de démembrement de la CENI en association avec des autorités administratives locales, empêchant ainsi plusieurs électeurs de voter. Ce fut le cas à Tougué notamment.

La présence de plus d’un délégué du parti au pouvoir dans plusieurs bureaux de vote

Dans plusieurs bureaux de votes, il a été constaté la présence d’au moins deux (2) délégués du parti au pouvoir contrairement aux dispositions du code électoral qui dit que chaque candidat a droit à un (1) délégué dans un bureau de vote. Des cas ont été rencontrés à Labé, Tougué etc.

5. La rétention volontaire des cartes d’électeurs non distribuées par des chefs de quartiers et de districts
6.
Nous avons été témoin dans la commune de Ratoma, du refus de certains chefs de quartiers et de districts de procéder à la distribution des cartes d’électeurs le jour du vote, contrairement à l’article 35 du code électoral qui stipule que la distribution des cartes d’électeurs doit être effectuée jusqu’au jour de l’élection. Ils ont volontairement privé des électeurs de vote. Dans plusieurs bureaux de votes, Cette anomalie a été constatée, comme dans la commune de Matoto.

6. Le vote multiple et massif de militaires par dérogation dans plusieurs bureaux de vote
Dans plusieurs endroits, des militaires, pour certains en mission comme au Maroc, ont voté chacun plusieurs fois, dans différents bureaux de vote et par dérogation. C’était aussi le cas à Labé.

IV. Le dépouillement
1. L’irruption des agents de l’USSEL pour empêcher le dépouillement dans certains bureaux de votes
2.
Dans plusieurs bureaux de vote dans tout le pays, le dépouillement n’a pas eu lieu sur place conformément à l’article 80 du code électoral révisé. Des agents de l’USSEL ont fait irruption dans les BV pour récupérer et transporter les urnes vers des destinations inconnues, ce, sans les membres de bureau de vote. Il nous a été remonté les cas des circonscriptions électorales de Dubréka avec pas moins de dix (10) bureaux
de vote concernés, de Nzérékoré, Yomou, Kankan et Coyah.

2. Le refus de l’accès aux travaux de dépouillement à des assesseurs et délégués
Dans plusieurs bureaux de votes, les assesseurs et délégués des candidats ont été expulsés des travaux de dépouillement. Ainsi, les opérations se sont déroulées en toute opacité et de ce fait, les assesseurs de ces BV n’ont pas pu signer les PV issus de ces BV. Siguiri, Kankan, Kérouané et Coyah peuvent être cités.

Le refus d’afficher les résultats de dépouillement dans le bureau de vote
Contrairement à l’article 83 du code électoral révisé, qui stipule que « …le résultat du scrutin est rendu public par le Président de BV et affiché dans la salle de vote, immédiatement après le dépouillement ». Cette disposition de la loi a été violée dans plusieurs bureaux de vote dans tout le pays. Aussi, dans certains endroits, certains représentants de candidats se sont vus interdire la prise de photos des procès-verbaux. Selon les Présidents de démembrements, ils ont reçu des instructions de la CENI.

3. Le refus de remettre une copie du procès-verbal au parti politique vainqueur du bureau de vote
4.
Dans plusieurs BV du pays, les représentants du parti vainqueur du bureau de vote n’ont pas reçu de copie de PV conformément à la décision du Président de la CENI qui ordonne la remise du 6ème exemplaire du procès-verbal au représentant du candidat vainqueur de chaque bureau .

V. La remontée des résultats via les CRTPV

Si la mise en place des commissions de réception et de transmission des procès-verbaux (CRTPV) par la CENI au plus près des bureaux de vote était bien pensée, il est important de noter que nous n’avons pas obtenu l’effet escompté ; pour la plupart des BV, la remontée des résultats s’est faite sans aucune transparence, avec l’absence de traçabilité de la chaine de remontée. C’est pourquoi beaucoup de PV de BV sont à ce jour introuvables et nous n’avons aucune situation de ces PV.

1. Le refus de l’accès des CRTPV à certains assesseurs
Il a été constaté à plusieurs endroits, un refus systématique à des assesseurs ou des délégués de certains partis candidats, d’accéder aux CRTPV. L’objectif étant de faire le travail dans un huis-clos complet violant ainsi les règles de transparence. Cela nous été signalé à Dubreka, Coyah, Tanéné, Boké, kankan, Kouroussa, Siguiri, Mandiana, parmi tant d’autres.

2. Le refus de réceptionner les PV certains présidents des BV de déposer leurs PV
Certains Présidents de BV se sont vus refuser la réception des PV de leur BV comme c’est le cas à Dubréka (voir annexe C). Ces Présidents
de BV nous ont remontés l’information et jusqu’à ce jour, ils sont toujours en possession des PV de ces BV contre leur gré. Ces PV n’ont donc pas été totalisés alors que les résultats provisoires sont déjà publiés.

La disparition et la substitution des PV

La substitution et/ou la disparition des PV au niveau des commissions de réception a été dénoncée dans plusieurs circonscriptions. Quelques fois, le PV reçu à la CRPTV était remplacé par un nouveau qui est alors transmis à la CACV pour la centralisation ; ailleurs, le PV a simplement disparu. En conséquence, les résultats du bureau de vote n’étaient pas pris en compte. D’après les informations qui nous ont été remontées, très souvent, la substitution se faisait la nuit quand le travail s’arrêtait et que les assesseurs et délégués des partis candidats n’étaient plus présents ; cela se faisait aussi avec la complicité des agents de l’USSEL qui sécurisaient les lieux. Cela a été constaté à Dabola, Nzérékoré, Yomou, Macenta, Kissidougou, Coyah, Boffa, Koundara, Faranah pour ne citer que ceux-là.

4. Le dépôt tardif des PV à la CRTPV préfectorale
Il nous a également été remonté, le cas des CRTPV sous-préfectorale, dont les membres ont sciemment retardé la remontée des PV. Ce temps était mis à contribution pour notamment falsifier certains PV des dits bureaux. Cela a été le cas notamment à Tanéné, Ouassou, dans Dubreka.


5. L’ouverture des enveloppes scellées afin de faire annuler les votes du BV concerné

Afin de faire annuler les PV de certains bureaux de votes, il nous a été remonté que certains membres de CRTPV ou de CACV se sont permis
d’ouvrir sciemment les enveloppes scellées contenant les PV de certains BV, dans le seul but de faire invalider ces PV en les considérant
comme « Enveloppe non scellées ». Les cas de la circonscription de Kaloum (surtout à Coronthie) et de Boké sont des exemples.

La centralisation dans les CACV
1. Le refus des assesseurs et des délégués d’accéder à la CACV
A certains endroits, les délégués des candidats ainsi que des assesseurs ont été empêché d’accéder temporairement ou définitivement à la centralisation des voix à la CACV ; ce fut le cas à la CACV de Dubreka notamment.


2. La mise à l’écart de PV sans motif valable et sérieux

Dans plusieurs CACV, des procès-verbaux de bureaux de vote ont été mis de côté sans motif sérieux et valable.


3. Le doute sur la crédibilité de certains PV de CACV

Il existe un doute certain sur les procès-verbaux de centralisation de certaines circonscriptions, dans lesquelles il y a eu : 100% de bureaux de
votes pris en compte, un taux de participation de 100% dans chaque bureau de vote et un taux de bulletin nuls insignifiant par rapport à la moyenne nationale. On pourrait citer Siguiri, Kouroussa, Mandiana, Kérouané et Faranah. Pour illustration, le cas de la circonscription électorale de Faranah est traité plus bas en annexe.

La procédure de totalisation à la CENI centrale

1. L’absence de totalisation de certains PV introuvables:
Lors de la totalisation, il a été remonté que certains PV étaient introuvables et aucune situation n’était connue de ces PV. Ce qui est sûr, c’est qu’ils n’ont été ni écartés, ni annulés ; ces PV doivent être pris en compte dans la centralisation à la CACV et dans la
totalisation à la CENI. Beaucoup de circonscriptions électorales en sont concernées comme Matam avec 18 PV de bureaux de vote, Matoto avec 10 PV de bureaux de vote, etc.

2. L’écart entre les suffrages exprimés et ceux obtenus par les candidats
Lors de la totalisation à la CENI, des écarts ont été constatés entre le nombre total de suffrages exprimés et la somme des suffrages obtenus par l’ensemble des candidats, sans justification sérieuse de ces écarts qui ont d’ailleurs été déversés sans aucune base juridique et légale sur le nombre total de bulletins nuls ; le seul but étant de faire correspondre les chiffres afin d’obtenir un pourcentage de 100%. Comme exemple, cet écart est de 352 pour Matam, 4229 pour Matoto.

3. L’écart entre le nombre de BV total et pris en charge

Pour masquer les anomalies liées à la non correspondance des chiffres entre le nombre total de BV, le nombre de BV pris en charge et le nombre de BV écartés, la CENI a décidé au deuxième jour des travaux de totalisation, de déverser le nombre de BV dont les PV sont introuvables dans le total de BV pris en charge, à tort. Ce qui est anormal et sans base juridique.

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici