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Ousmane Tanor Dieng : «L’Acte III de la décentralisation n’est pas sortie de nulle part »

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La mise en œuvre de l’Acte III de la décentralisation fait débat dans tout le pays, jusqu’aux zones les plus reculées à tel point que le Gouvernement a engagé des concertations sur son évaluation. Mais si le thème de notre séminaire fait sens pour nous socialistes, ce n’est pas seulement pour cette raison. C’est aussi parce que nous sommes profondément attachés à la décentralisation qui reste l’un des marqueurs de notre parti.

Comme vous le savez, la décentralisation constitue une option irréversible de notre parti que les gouvernements socialistes ont transformé en un puissant levier pour réformer l’Etat. Toutes les lois sur la décentralisation, adoptées étape après étape, n’avaient qu’un seul objectif : mettre en mouvement cette « révolution silencieuse » pour citer le Président Abdou DIOUF pour responsabiliser davantage les populations et pour réaliser de nouvelles avancées dans le sens d’un développement économique et social effectif et équilibré des collectivités locales. Il s’agissait pour nous socialistes de rénover notre démocratie au moyen de la décentralisation au moyen de nouvelles dynamiques inclusives afin non seulement de créer des cadres de mobilisation et de valorisation de la citoyenneté mais aussi d’impulser le développement à partir de nos territoires.

Se fondant sur ses options fondamentales, le Parti socialiste a mis en œuvre une politique de décentralisation marquée par des avancées remarquables en 1972 d’abord, puis en 1996, deux réformes qui correspondent respectivement à l’Acte I et à l’Acte II de la décentralisation.

L’Acte III de la décentralisation n’est donc pas une réforme sortie de nulle part. Il s’inscrit dans la continuité des réformes antérieures avec pour objectif de les améliorer en corrigeant les faiblesses constatées dans leur mise œuvre. En effet, en engageant la refondation de l’action territoriale de l’Etat, à travers l’Acte III de la décentralisation, le Gouvernement visait trois objectifs spécifiques :

– construire une cohérence territoriale par une réorganisation de l’espace et l’émergence de pôles de développement,

– assurer la lisibilité des échelles de la gouvernance territoriale en clarifiant les relations entre les acteurs et en articulant les compétences à transférer aux ressources techniques et financières

– et améliorer les mécanismes de financement du développement territorial et de la gouvernance budgétaire.

Dans son exposé des motifs, la loi n°2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités locales, modifiée par la loi n°2014-29 du 24 avril 2014, vise à  « organiser le Sénégal en territoires viables, compétitifs et porteurs de développement durable…. »  à travers des objectifs fondamentaux dont : « … une clarification des compétences entre l’Etat et les collectivités locales, … une modernisation de la gestion publique territoriale, avec une réforme des finances locales et une promotion soutenue de la qualité des ressources humaines. »

Cette réforme majeure a entre autres procédé à la suppression des régions comme collectivités locales, à l’érection des départements en collectivités locales et à la communalisation intégrale par l’érection des communautés rurales et des communes d’arrondissement en communes.

Comme toute réforme, l’Acte III de la décentralisation porte les termes d’un changement majeur dans l’organisation de notre République.

Comme toute réforme, il a engendré des difficultés dans sa mise en œuvre, difficultés soulignées et relayées par les acteurs locaux, élus comme travailleurs.

Comme toute réforme, l’Acte III doit faire l’objet d’une évaluation, exercice d’autant plus nécessaire qu’il permettra d’en identifier les insuffisances mais aussi d’en capitaliser les acquis.

En effet, même si le Code général des Collectivités locales n’est entré en vigueur que depuis une année, il est de bonne méthode d’évaluer son impact sur la vie de nos collectivités locales pour non seulement en corriger les faiblesses identifiées et pour envisager de nouvelles avancées dans l’approfondissement de notre système de décentralisation.

Bien entendu, il ne s’agit pas de rouvrir de vieilles polémiques encore moins de verser dans des querelles byzantines. Il ne s’agit pas non plus de définir un schéma idéologique ou de retracer des principes convenus. Cet exercice d’évaluation ne signifie pas une remise en cause de l’Acte III, du moins dans ses principes et objectifs.

Evaluer l’Acte III, c’est analyser les textes à l’aune de la pratique, c’est confronter les principes à la réalité en tenant compte du vécu de nos collectivités locales et de leurs spécificités.

Il s’agit, à partir de nos diverses expériences, de construire une réflexion collective, argumentée et, au besoin, chiffrée pour aboutir à des propositions utiles qui pourraient, le cas échéant, inspirer le Gouvernement dans la préparation de la deuxième phase de l’Acte III de la décentralisation.

C’est pour cette raison que nous avons tenu à la présence de nos maires et de nos présidents de département mais aussi des élus des départements, villes et communes pour exprimer la voix de la démocratie territoriale dans sa diversité. C’est également pour apprécier l’Acte III dans la diversité des ordres de collectivités locales que nous avons demandé à un maire de commune anciennement communauté rurale, à un maire de commune urbaine, à un maire de commune anciennement commune d’arrondissement, à un représentant d’une ville et à un président de département de nous présenter une communication à partir de leur propre expérience et de la spécificité de leur collectivité locale.

 Vous me permettrez d’évoquer à grands traits les problématiques qui doivent occuper notre réflexion. Bien entendu, nous aurons à traiter la question du financement du développement local, et incidemment de la fiscalité locale, des fonds de la décentralisation, de la péréquation financière, questions qui reviennent avec insistance depuis l’entrée en vigueur du Code général des Collectivités locales, et auxquelles il faut trouver des réponses afin de rendre le système financier des collectivités locales plus compréhensible pour le contribuable, plus efficace pour les collectivités locales et plus lisible pour l’Etat.

Nous aurons également à aborder la question des compétences des différents ordres de collectivités locales tant dans leur contenu que dans la clarification des niveaux de compétences en vue d’une meilleure cohérence de l’action locale, la question de la fonction publique locale dont nous attendons encore la mise en œuvre, la question du statut de l’élu local, la question des rapports entre l’Etat central et les collectivités locales, la question de la coopération décentralisée qui doit permettre aux collectivités locales de tirer le meilleur avantage des relations avec les partenaires au développement, la question de la citoyenneté afin de renouer avec le souffle démocratique de la décentralisation.

Sur toutes ces questions, chers camarades maires, présidents de département et élus locaux, le pragmatisme et le vécu de nos collectivités locales doivent nous servir de méthode car, comme chacun le sait, l’expérimentation c’est non seulement la pédagogie de la réforme, mais aussi  la clé de son succès.

L’un des objectifs de notre séminaire est de soumettre toutes ces questions à une analyse sans complaisance. Et il ne fait aucun doute que des voix autorisées comme celles des experts que nous avons convié, nous apporteront les éclairages nécessaires à notre effort commun de réflexion. Je voudrais, en votre nom et en mon nom propre, leur exprimer nos remerciements pour la spontanéité et la disponibilité avec lesquelles ils ont favorablement accueilli notre invitation et accepté de nous faire bénéficier de leur expertise.

Avant de conclure mon propos, je tiens à partager avec vous cette conviction forte. La décentralisation peut être le levier pour réformer l’Etat et changer de paradigme de développement dans un contexte où nous devons mobiliser toutes nos forces pour redresser notre pays et pour rendre plus efficace l’action publique. Fondée sur la double exigence de cohérence et de proximité, la décentralisation peut et doit être l’instrument pour résorber les inégalités structurelles et pour impulser un développement territorial équilibré qui serait le moteur de la solidarité entre les Sénégalais.

Je suis également convaincu que la décentralisation reste un enjeu pour toute stratégie de développement économique et social à partir de nos territoires si nous leur donnons les ressorts nécessaires à leur évolution en pôles de développement local. L’enjeu, c’est de mobiliser et d’engager l’Etat et les collectivités locales dans un nouveau modèle de développement en utilisant toutes nos identités, toutes nos énergies et toutes nos ressources pour les unir dans un destin national.

Enfin, je voudrais rappeler que cet exercice de construction reste un espace d’analyse et de proposition sur des questions qui interpellent tous les acteurs de la vie nationale. Aussi, nous avons l’humilité de comprendre que tous ces sujets resteront sous une forme interactive et que nos positions ne manqueront pas de faire réagir. Mais si nous voulons convaincre, nous devons ressentir un intérêt réel pour le succès de nos débats…

 

 

 

 

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