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Manquements du système démocratique sénégalais : Le cours magistral du Pr Kader Boye

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pr kader boye
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Le professeur Kader Boye, enseignant à la Faculté de droit et ancien Recteur de l’Ucad a déploré hier, mercredi 16 janvier, la persistance de certains manquements dans le système démocratique sénégalais. S’exprimant lors du premier Forum d’Afrikajom Center, initié par Alioune Tine, l’ancien membre de la Commission cellulaire de reforme du Code électoral de 1992 a suggéré l’instauration de contre pouvoir au pouvoir politique pour, dit-il, éviter à «notre démocratie de tourner à vide».
Une démocratie stagnante, qui tourne à vide ! C’est ainsi que le professeur Kader Boye, enseignant à la Faculté des sciences juridiques et politiques et ancien Recteur de l’Ucad a défini le système démocratique sénégalais. Invité hier, mercredi 16 janvier, à présenter une communication introductive sur le thème: «La Réforme des institutions, un impératif pour le renforcement de l’Etat de droit», lors du premier Forum d’Afrikajom Center, une initiative de Alioune Tine, l’ancien membre de la Commission cellulaire de reforme du Code électoral de 1992 a plaidé pour la réorganisation de notre démocratie avec l’instauration de contre-pouvoir au pouvoir politique.

En effet, dans sa communication, le professeur Kader Boye a relevé, pour le déplorer, la constance des manquements dans le système politique sénégalais qui alimentaient le débat dans les années 80 et qui conserve toujours son actualité notamment sur le déséquilibre des pouvoirs, la banalisation des institutions, l’Etat de droit et les libertés publiques et l’instabilité chronique des institutions avec les risques des dérives autoritaires. A ce titre, l’ancien membre de la Commission cellulaire de reforme du Code électoral de 1992 n’a pas manqué de désapprouver les violations «assez sérieuses ou graves des obligations de l’Etat de droit sous cette mandature».

Ainsi, au plan judiciaire, il a indiqué que ce secteur, de l’intérieur, fait face à un «malaise» et, en dehors, une «défiance des citoyens vis-à-vis de celle-ci». «Le sentiment que la justice obéit trop souvent aux injonctions ou attentes du pouvoir exécutif est trop fort pour qu’on puisse laisser la situation perdurer. Il y a des réformes qui sont nécessaires et pressantes et qui devraient porter sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature, le statut des magistrats et sur l’organisation de la Justice», a-t-il indiqué.

«PARRAINAGE A MARQUE UNE RUPTURE BRUTALE AVEC LE CONSENSUS NOTE DEPUIS 1992»

Poursuivant son propos, au plan politique, l’ancien Recteur de l’Ucad, tout en précisant, au sujet du système de parrainage, qu’il ne lui revenait pas de discuter du bien-fondé de ce système, mais seulement se contenter d’évoquer ses effets, a fait remarquer que le «parrainage a marqué une rupture brutale avec le consensus noté depuis 1992». Toujours dans son diagnostic, l’enseignant à la Faculté des sciences juridiques et politiques a tenu à préciser que l’essentiel de ces manquements prennent leur racine dans la Constitution de 1963 qui, selon lui, «est inspirée de celle de la France de 1958 dans ses pratiques politiques du système de l’Etat partisan et dans le phénomène du clientélisme politique renforcé par la notion de majorité présidentielle».

DES RECOMMANDATIONS POUR METTRE FIN A L’AUTORITARISME ET AU NEPOTISME

Ne se limitant pas seulement à relever les «tares» de la démocratie sénégalais, le professeur Kader Boye a formulé quelques recommandations dans le sens d’apporter des «solutions adéquates et à très courts termes» à ces problèmes que rencontre le système politique sénégalais. Parmi celles-ci figure, en première place,  l’instauration de contre-pouvoir au pouvoir politique pour éviter, selon l’ancien membre de la Commission cellulaire de reforme du Code électoral de 1992 à notre démocratie de tourner à vide.

Outre ce contre-pouvoir, Kader Boye a également conseillé, entre autres, de mettre fin au phénomène du «président omnipotent», la suppression des sources financières qui alimentent le clientélisme politique sous la maîtrise du président de la République, la réglementation des dépenses des Compte spéciaux ou caisses noires et le retour à la règle constitutionnelle d’avant 2000, remise en cause par l’ancien président Abdoulaye Wade et qui interdisait au président de la République d’exercer toute fonction au sein d’un parti politique. Il s’y ajoute la dépolitisation complète de l’administration qui devait commencer, selon lui, par une interdiction formellement dans les textes de tout militantisme politique aux fonctionnaires et aux dirigeants des sociétés publiques ou parapubliques. «En s’attaquant à ces questions, on s’attaque à des bases importantes de l’autoritarisme et du népotisme», a-t-il conclu.

L’ETAT DE DROIT N’EST PAS LE DROIT DE L’ETAT, MAIS LA SOUMISSION DE LA PUISSANCE PUBLIQUE DE L’ETAT AU DROIT

«La situation politique actuelle du Sénégal mérite non seulement réflexion mais surtout des solutions adéquates à très courts termes. L’Etat de droit n’est pas le droit de l’Etat que les citoyens sont tenus de respecter. C’est encore et surtout la soumission de la puissance publique de l’Etat au droit. Une soumission aux règles constitutionnelles et surtout aux règles et principes issus du droit international conventionnel et général auquel adhère cet Etat. C’est une obligation à laquelle ne peut déroger aucun pouvoir constitué: président de la République, gouvernement et encore moins la justice. Il faut réorganiser notre démocratie», a-t-il lancé.

Avant de poursuivre, en relevant que cette réorganisation doit commencer par «notre système pluri-partisan» par un toilettage de la Loi du 6 mai 1981 relative aux partis politiques qui redonne «crédibilité, effectivité et consistance aux partis politiques. Mais également par l’instauration des contres pouvoirs au pouvoir politique». (SudOnline)

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