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L’UNIS sur la “radiation massive” d’électeurs

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Ferloo.com –

Radiation massive d’électeurs par l’effet de la loi sur la refonte du fichier électoral.

La loi portant refonte des listes électorales sera attaquée devant la haute cour de justice de la CEDEAO pour violation massive des droits des citoyens à conserver leur  droit comme électeurs.Sa jurisprudence supporte l’invalidation de cette loi de déni de droits.

Prenant acte du forcing de la mouvance présidentielle qui a passé le projet de loi portant refonte partielle des listes électorales et visant dans ses effets recherchés à radier plus d’un million de citoyens sénégalais du fichier électoral alors que le droit de vote est un droit  civique, constitutionnel qui ne peut être suspendu ou révoqué que si l’électeur a commis une faute pouvant justifier une telle sanction par une juridiction. Le cas de Karim Wade condamné à une peine de 5 ans qui le rend inéligible selon le code électoral ressort de cette disposition exceptionnelle qui ne peut s’appliquer qu’à des cas individuels mais jamais à des groupes de citoyens.

Les raisons avancées  sur l’abstention ne peuvent constituer une  base  justificative pour poser des entraves à l’enregistrement automatique dans le fichier des électeurs du citoyen en droit de voter. Et pour cause, ce fait est déjà acquis depuis 2006. Il ne peut être entravé volontairement par le pouvoir en charge du fichier électoral.

C’est le droit d’un électeur de s’abstenir ou de voter, sans devoir subir une suspension de ce droit.  C’est pourquoi la loi votée est en soi répréhensible. Elle viole les droits des citoyens de manière massive. Sur cette base, ellepeut être attaquée devant la cour de justice de la CEDEAO. Cette démarche peut prospérer d’autant que plus que des cas similaires  ont été traités par ladite cour  concernant des  lois de même acabit dont les conséquences avaient le même effet sur les droits civiques. En l’absence d’un groupe parlementaire capable de contester cette loi auprès du conseil constitutionnel, la saisine de la haute cour de justice est le moyen le plus approprié pour empêcher que cette loi ne prenne effet.Au surplus, même dans notre arsenal, l’exception d’inconstitutionnalité pourra être soulevée devant la cour d’appel pour forcer le conseil constitutionnel à se prononcer sur cette loi. Mais, ce recours ne peut être fait que par un citoyen lorsque ses droits seront déjà lésés.

Du reste, cette manœuvre de radiation massive d’électeurs sous des prétextes fallacieux n’est pas uniquement due au souci de régler le problème de l’abstention. Elle est liée à des raisons politiciennes purement électoralistes qui n’ont pas été dévoilées par les porteurs de cette loi. L’UNIS compte développer ces points prochainement.

Amadou Gueye / Coordonnateur de l’UNIS

 

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