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Conflit foncier  entre Djilakh, Ndendler et Sedima : Les véritables enjeux du foncier  du PAP2

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Le conflit foncier né de l’attribution de terres du «Domaine National » au Président de la   Sédima, prouve tout l’intérêt que revêt de nouveau la question foncière en milieu rural Sénégalais.
Si avec le conflit foncier à Mbane sous Wade, ce sont des organisations de défense des exploitations familiales qui étaient au- devant de la lutte contre l’accaparement des terres du «  Domaine National », aujourd’hui, avec la Sédima, ce sont des activistes dans les réseaux sociaux  qui cherchent à faire de ce conflit foncier, non pas un motif de remise en cause des pouvoirs exorbitants des Sous-Préfets dans la gestion  du foncier rural qui sont au centre de l’accaparement des terres,  mais bien, une attaque contre un entrepreneur  Sénégalais qui n’ a fait qu’exercer son droit de solliciter à un Conseil rural, la possibilité d’exploiter une terre à des fins de production agricole !
Le Sous- Préfet qui a approuvé la délibération du Conseil rural qui a octroyé 300 ha qui dépasse son propre domaine foncier, n’est pas indexé par nos activistes, mais, c’est le demandeur qui est traité de tous les noms d’oiseau.
Pour permettre aux uns et aux autres de mieux comprendre les enjeux du foncier rural dans notre pays, il est utile de les situer dans leur contexte.
I)  Contexte actuel
Le débat sur le foncier se focalise sur la nécessité de réformer la « Loi sur le Domaine National » qui date de 1964, pour l’adapter aux exigences actuelles de modernisation de notre Agriculture, qui pose le problème de l’accès à la terre et de son appropriation.
C’est ainsi que depuis les années 80, la Banque mondiale et le FMI, n’ont raté aucun programme de coopération avec notre pays, sans poser la nécessité de cette réforme, pour institutionnaliser la privatisation des terres du « Domaine National », contre laquelle une vive résistance s’est organisée dans le monde rural.
Aujourd’hui, ils  reviennent à la charge en profitant de la seconde phase du «  Programme d’Actions Prioritaires 2019-2023»(PAP2)  du PSE, dont l’horizon est 2035.
Les Notaires viennent d’enfourcher ce cheval de bataille pour la privatisation des terres lors de leur récente «  Rencontre africaine » à Dakar, en demandant la mise en œuvre des propositions de la « Commission Nationale de Réforme Foncière »  créée en 2013 par le Président Macky Sall.
Enfin, l’Union Européenne vient, pour la première fois, d’exprimer publiquement sa position sur la réforme de la « Loi sur le Domaine National», en demandant, à son tour, la mise en œuvre de ces propositions.
C’est ainsi, qu’un vaste mouvement de pression sur le Président Macky se développe pour l’amener à  « lever le coude » sur ces propositions,  afin de  lever les contraintes d’accès aux terres du «  Domaine National »  auxquelles le privé fait face.
Cependant, ces gens  qui  font cette  pression,  abordent la réforme du «  Domaine National »,  sans spécifier concrètement quels en  seront  les perdants !
Ils se contentent de dire, qu’il faut lever les contraintes de la « Loi sur le Domaine National », pour permettre aux exploitations agricoles familiales de pouvoir recourir au « crédit hypothécaire » pour financer leurs besoins d’investissement, et pour attirer l’investissement direct étranger dans l’Agriculture.
En effet, cette Loi ne permet ni d’hypothéquer la terre, ni de la vendre, ce qui constitue un frein à la transformation de la terre agricole en  » marchandise ».
Ces terres sont «  inaliénables » !
Mais la plus part des gens, en parlant de réforme foncière,  ne prennent pas rigoureusement en compte, la situation du foncier à laquelle les ménages ruraux font face.
En effet, déjà, selon ESSAM II, en   2004,  le nombre de  ménages ruraux avec 0 hectare cultivé étaient de  18,9%. Ils sont de   22,7%  en 2006, et en 2011, ils ont atteint 33,2%, selon ESPS II 2011!
2) Comment en est –on arrivé là ?
Le processus d’exclusion de ménages ruraux de l’usage de la terre agricole résulte de deux politiques complémentaires  en direction du monde rural.
Effet, la suppression du crédit subventionné de semences, d’engrais et du matériel agricole,  pour les vendre,  aux paysans au comptant et à prix coûtant durant 20 ans d’ajustement structurel sous les Socialistes, a provoqué le processus d’exclusion des petites exploitations agricoles de la production agricole, et a fortement restreint les capacités de production des exploitations agricoles moyennes qui contrôlaient les coopératives agricoles.
Or, contrairement à l’orientation initiale  que partageait le PAI dans son Manifeste, que le Président Dia voulait donner à la « Loi sur le Domaine National » avant son éviction du pouvoir, les terres du « Domaine National » appartiennent, non plus à ceux qui les cultivent, mais à ceux qui peuvent les fructifier.
Donc,  tous les ménages qui ne disposent plus de moyens de fructifier leurs terres, y perdre leur «  Droit d’usage » que leur reconnait  la « Loi sur le Domaine National ».
Cette perte   permet  au  « Conseil rural »  que cette Loi  a institué, de pouvoir les réaffecter à ceux qui en ont les moyens.
Ce processus d’exclusion des ménages ruraux  de la production agricole, a été accentué, avec l’Alternance durant les  12 ans du régime  Président Wade,  par l’institution de  la vente, au comptant à prix subventionné, des facteurs de production agricole, la suppression de la  « Sonagraines »  pour laisser, au détriment des Coopératives agricoles, le marché de l’approvisionnement des facteurs de production   et le marché de la commercialisation des  arachides aux «  Organismes Privés Stockeurs » (OPS), et la privatisation de la SONACOS au profit de la France.
C’est ainsi que les ménages les plus pauvres ont  perdu  leurs « capacités de faire valoir » la terre qu’ils ont obtenue par le « droit d’usage ».
C’est ce  qui les a progressivement exclus de production agricole en faisant d’eux,  des ménages exclus de la production agricole, dont certains sont transformés en  ouvriers agricoles, et d’autres chômeurs en milieu rural.
Pour accélérer ce processus afin de mettre en œuvre son option de développement capitaliste de l’Agriculture du Sénégal en conformité avec sa vision libérale du développement économique et social, le Président Wade prit un projet de  « Loi Agro-sylvo-pastorale » (LOAP) de 2004, qui traduisait son option de privatisation des terres du Domaine National.
En effet, dans ce Projet de Loi, il y prévoyait  l’érection de ‘’ Zones d’Aménagements  Spéciaux’’ considérées  comme des   ‘’zones d’investissements intensifs’’  dont  la gestion est retirée des compétences des Conseils ruraux, pour tomber dans celles de l’Etat, qui les immatricule en son nom pour pouvoir  les céder directement aux investisseurs privés. Ces terres concernent notamment :
– le Fleuve Sénégal, dont le potentiel  est de 228.000 hectares (ha), avec  75.000 ha  aménagés  et 45.000  ha seulement cultivés ;
–   la Vallée du Fleuve Casamance, dont le potentiel  est de 70.000 ha irrigables,  avec 15.000 ha aménagés et 9.000 ha seulement cultivés ;
– la Vallée de l’Anambé, dont  le potentiel est de 8000 ha irrigables avec  600ha aménagés et 300 ha seulement cultivés les terres cultivables
–  au Sénégal,  en zone pluviale, avec un  potentiel est de 3.800.000 ha,  dont 2.500.000 ha cultivés en moyenne  par an, ce qui laisse une réserve foncière de 1.300.000 ha sous la gestion des conseils ruraux, que l’Etat veut ainsi confisquer.
Ce Projet de Loi fut vigoureusement combattu par l’organisation la plus représentative du monde  rural, le « Conseil National de Concertation des Ruraux » (CNCR), qui  a su mobiliser  à cet effet le monde rural, notamment en tenant une puissante assemblée générale au Stade  Demba Diop   de Dakar.
Devant l’ampleur de cette résistance, le Président Wade dut retirer  le volet foncier du Projet de loi pour pouvoir le faire adopter par l’Assemblée nationale.
Mais, avec la crise financière et alimentaire de 2008, le Président Wade revient à la charge dans le cadre de la «  Grande Offensive pour  l’Agriculture, la Nutrition et l’Autosuffisance » (GOANA), en convoquant à cet effet à Dakar, tous les Gouverneurs, Préfets et Sous- Préfets du Sénégal, pour les exhorter à user de leurs prérogatives dans la gestion des terres du «  Domaine National » pour faciliter au privé, l’accès  à la terre.
En effet, contrairement à l’opinion en vigueur, c’est le Sous –Préfet qui est au centre de l’affectation des terres du «  Domaine National », depuis son adoption en 1964, du seul fait que le «  Conseil rural » à qui cette loi transfère la gestion  de celles-ci,  n’a été institué qu’en 1972, avec la  loi n° 72-25 du 19 avril 1972,  soit huit ans après le vote de la loi sur le « Domaine national ».
D’ailleurs le «  Conseil rural » n’a reçu la plénitude de ses prérogatives en matière de gestion des  terres du « Domaine National », qu’à partir  de 1986, avec le  décret 86 – 445 du 10 avril 1986 de la Loi  80 – 14 du 3 juin 1980  modifiant l’article 2 du décret 72 – 1288 du 27 octobre 1972.
Ainsi, de 1964 à 1986, soit 22 ans durant, les dispositions de la Loi sur le « Domaine National » qui confèrent au «  Conseil rural » la gestion des terres du « Domaine National », n’ont jamais été appliquées, laissant ainsi au  Sous-Préfet le soin de les gérer à sa place.
Même cet acquis historique du « Conseil rural »  avec ce Décret de 1986 n’a pas jusqu’aujourd’hui, enlevé au Sous-Préfet, ses pouvoirs exorbitants sur la gestion des terres du Domaine National, avec l’institution de son «pouvoir d’approbation », qui est un «  contrôle d’opportunité » sur  toute délibération du « Conseil rural » sur les questions foncières, en plus de ses prérogatives de «  Contrôle de légalité »
Et, c’est précisément ces pouvoirs exorbitants du Sous-Préfet, que le Président Wade a voulu exploiter en les réunissant à Dakar, pour qu’ils facilitent l’accès à la terre au privé, en évitant de donner au CNCR, qui est une organisation faitière, l’opportunité de mener une bataille nationale contre sa politique foncière, qui,  de nationale, va désormais s‘appliquer localement, au cas par cas !
Wade avait conscience que ce n’est pas le « pouvoir de délibération du Conseil rural » qui compte, mais bien celui « d’approbation » du Sous-Préfet !
Le  « Conseil rural », pour son budget et pour son domaine foncier,  continue, comme avant  de dépendre, du Sous-Préfet !
C’est ainsi que,  l’accaparement des terres du « Domaine National », sous les 40 ans du régime socialiste et sous les 8 premières années de régime libéral sous  Wade  jusqu’en 2008, n’a concerné  au total que 190 OOO hectares.
Mais de 2008 à 2011,  soit en 3 ans sous la «  GOANA » , ce processus d’accaparement des terres agricoles s’est fortement accéléré avec la cession à   17 investisseurs privés, nationaux et étrangers, par voie de bail,  plus de 460.000 ha  qui représentait  12% des terres arables.
Sous la seconde Alternance, le Président Macky Sall, en maintenant la politique   du Président Wade, de vente au comptant des intrants et matériels agricoles à des prix subventionnés,  et de commercialisation des arachides par les OPS , malgré une  plus forte subvention, n’a   pu mettre fin, ni à  la « faim de terre »,  ni à l’accaparement des terres rurales, qui, en 2016, portait sur  270.908 hectares, soit 3% des terres arables,  en faveur de  18 privés en 4 ans.
Au total,  sous les régimes des Socialistes,  de Wade et de Macky , 20 % des terres arables sont accaparées,  dont 5% chez les premiers, 12% chez le second, et 3% chez le troisième !
C’est dans ces conditions que s’est développé, aujourd’hui, un véritable Capitalisme agraire,  illustré par un développement rapide de l’emploi salarié en milieu rural, où sa part est, en 2016,  de 29,3% de l’emploi total rural, contre  44,2% de l’emploi en milieu urbain!
En outre, le monde rural vit le chômage avec un taux de chômage des personnes âgées de 15 ans ou plus,  évalué à 16,2%,  contre 16,9% en milieu urbain, pour un taux national de 16,6%.
Ainsi, le processus de prolétarisation des populations urbaines et rurales a atteint, dans notre pays, un degré avancé d’un développement du Capitalisme.
Malgré tout, les dispositions de la « Loi sur le Domaine National »  ne donnent pas de  » droit de propriété  privée» matérialisé par un «  Titre foncier », mais  tout juste un  » droit d’usage »,   que l’Etat peut transformer en «  bail »  au  profit du privé, qui peut, certes, l’hypothéquer, mais sans pouvoir  transformer la terre ainsi obtenue en « marchandise » au profit du Capital, faisant ainsi ,que ces terres du «  Domaine National » restent inaliénables !
C’est dans ces conditions  « de faim véritable de terre » pour plus de 33% des ménages ruraux et pour les 16% de chômeurs ruraux, que les Conclusions de la « Commission Nationale de Réforme du Foncier « ,  proposent de  réformer la « Loi sur le Domaine National » pour  reconnaître le droit de propriété réelle de la terre, matérialisé par un «  Titre foncier »,  qui leur donne le droit de l’ hypothéquer ou de la  vendre, ce qui va accélérer  le processus d’exclusion des petites exploitations agricoles familiales,  et l’accaparement des terres agricoles, non plus via l’Administration à travers le bail,  mais bien  via « le marché foncier », au profit des banques  et des gros investisseurs nationaux et étrangers !
C’est donc  l’accélération du développement du Capitalisme agraire qui est visée dans les Conclusions de cette Commission, et qui  justifie la levée de bouclier des défenseurs du développement capitaliste de notre agriculture pour faire pression sur le Président Macky Sall, en vue de  les appliquer !
Cependant cette tendance à la privatisation des terres du «  Domaine National » et à l’accaparement de ces terres n’est pas une fatalité.
3) Quelles alternatives ?
L’avènement  des «  Domaines Agricoles Communautaires » (DAC), et les dispositions de l’Acte 3 de la Décentralisation, ont ouvert des perspectives alternatives au développement du Capitalisme agraire, et à l’accaparement des terres du «  Domaine National ».
En effet, un DAC est constitué de plusieurs « Unités Autonomes d’Exploitations » (UAE) ayant une superficie allant de 1 à 30 ha. Chaque UAE est gérée par une « Organisation de Jeunes Producteurs » (GEA) composée de 5 à 25 exploitants.
En fonction des affinités et des spéculations pratiquées, plusieurs UAE peuvent s’unir pour constituer des Unions d’UAE, lesquelles peuvent, à leur tour, former des fédérations d’UAE.
C’est ainsi que les ruraux ont vu avec les  » Domaines Agricoles Communautaires » (DAC),  une politique alternative efficace, pour résoudre, à la fois,  la « faim de terre »  pour ceux qui  en sont exclus de son exploitation, à l’étroit, et/ou au chômage, et « l’accès équitable » des femmes et des jeunes à la terre, tout en levant les obstacles à la modernisation de l’Agriculture, et en conservant l’inaliénabilité des terres du «  Domaine National »/
C’est pour cela que toutes les Communes en milieu rural revendiquent leur DAC.
En outre,  l’Acte 3 de la Décentralisation, tout en reconduisant   la gestion des terres  du « Domaine National » par leurs Conseillers élus au suffrage universel direct,  a Institué  un  » Conseil Consultatif de quartier ou   village »,  permettant aux populations,  d’avoir un droit de regard sur l’affectation ou la désaffectation de leurs terres, pour protéger  leur « droit d’usage » sur elles.
Ce «  Conseil Consultatif  de  quartier ou de village » est destiné aux organisations de la société civile, de jeunes et de femmes du village ou du quartier,  pour leur implication dans toutes les questions traitées par  le Conseil Municipal qui concernent leur localité.
Si ce «  Conseil Consultatif de Village » était mis en place dans chaque Commune en milieu rural, l’on aurait pu éviter le malheureux conflit foncier dans lequel la Sedima est impliquée.
Ce sont ces acquis dans la Loi sur le « Domaine National » et dans « l’Acte 3 de la Décentralisation » qui ont donné  une base légale à la résistance des populations,  contre la poursuite de  l’accaparement de leurs terres.
Il urge donc, de prendre le Décret » prévu dans « l’Acte 3 de la Décentralisation », pour définir les conditions d’organisation et de fonctionnement du «  Conseil Consultatif de quartier ou de village », pour permettre sa  mise en place.
En outre, il faudrait mettre un terme  à la  dérogation aux dispositions générales du « Code Général des Collectivités Territoriales » qui encadrent le contrôle des Collectivités Territoriales  par l’Administration territoriale, permettant un  « contrôle d’opportunité de toutes délibérations sur le foncier et le budget», pour ne lui laisser que les prérogatives de « contrôle de légalité » , afin de  mettre fin à la situation actuelle où elle est « juge est partie » dans la gestion foncière des collectivités territoriales.
Ce  « Contrôle d’opportunité »  pourrait être, conféré  au « Conseil Consultatif de quartier ou de village »,  pour jeter les bases d’un «  Contrôle citoyen sur le «  Conseil Municipal ».
Cela permettrait de donner, dans le cadre de la seconde phase de  « l’Acte 3 de la Décentralisation »,  un véritable sens aux dispositions de notre Constitution qui confèrent  «  l’Autonomie de gestion » aux «  Collectivités Territoriales ».
Mais tout cela serait insuffisant pour mettre fin au processus d’éviction des ménages pauvres de la production agricole, tant que la vente au comptant des intrants, quel que soit leur niveau de subvention, et le monopole de fait du marché des intrants et autres facteurs de production, et de la commercialisation des arachides restent maintenus entre les mains des OPS.
C’est pour cela que les ménages ruraux pauvres et moyens  revendiquent la réhabilitation  des coopératives agricoles et la promotion de la «  contractualisation » avec les industriels, pour un meilleur accès aux moyens de production et une meilleure sécurisation de leurs productions.
Pour ce faire, il est impératif de généraliser les mesures de protection de la production rurale locale dont jouissent déjà le riz, les oignons, et la pomme de terre,  pour obliger les exportateurs de productions agricoles à satisfaire les besoins d’approvisionnement  des entreprises industrielles agricoles existantes et à venir, avant toute autorisation d’exportation.
De cette manière, l’arachide et le coton vont contribuer fortement à l’industrialisation  locale de leurs productions au profit des huiliers et des entreprises textiles du pays.
C’est certainement pour tenir compte de  tous ces enjeux économiques et sociaux,  que le Président Macky Sall  a mis les «  Conclusions de la Commission de Réforme foncière » sous le  coude, en provocant, ainsi, l’accentuation des pressions du FMI, de la Banque mondiale, des Notaires,  des spéculateurs fonciers de toute origine sociale, et de leurs défenseurs parmi les couches moyennes intellectuelles qui sont  acquises au «  Capitalisme libéral ».
Seul un puissant rassemblement des forces vives de la Nation autour du Président Macky Sall,  peut l’aider à faire face à ces pressions, et à mettre en œuvres les attentes des ménages ruraux pauvres et moyens, qui font l’essentiel des agriculteurs  en milieu rural dans  notre pays.
Ibrahima SENE PIT/SENEGAL
Dakar le 16 juillet  2020

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