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Algérie : les grandes lignes de l’avant-projet de Constitution dévoilées

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Le directeur de cabinet de la présidence, Ahmed Ouyahia, a dévoilé mardi 5 janvier au cours d’une conférence de presse à Alger les grandes lignes de l’avant-projet de révision de la Constitution qui devra être adoptée par voie parlementaire dans les prochaines semaines.

  • Tamazight langue nationale et officielle

La mouture de la nouvelle loi fondamentale prévoit d’inscrire via l’article 3 bis, Tamazight, la langue berbère, comme langue nationale et officielle. En avril 2002, une année après les émeutes sanglantes qui ont fait plus d’une centaine de morts en Kabylie, le parlement algérien a adopté lors d’un congrès extraordinaire un amendement constitutionnel conférant à Tamazight le statut de langue nationale. À l’époque, le pouvoir a refusé d’aller plus loin pour donner satisfaction à ceux qui revendiquent l’officialisation de cette langue parlée par plusieurs millions d’Algériens. C’est désormais chose faite.

  • Limitation des mandats présidentiels

Le nouveau texte réintroduit le principe de la limitation des mandats présidentiels à deux exercices. En novembre 2008, le président algérien a fait adopter par le Parlement une réforme constitutionnelle qui supprimait la limitation des mandats du chef de l’État. Cette disposition, contenue dans l’article 74, ouvrait ainsi la voie au président Bouteflika pour briguer un troisième mandat en avril 2009, puis un quatrième en avril 2014.

Le principe de la limitation des mandats avait été consacré lors de la réforme constitutionnelle adoptée en 1996 sous la présidence de Liamine Zeroual. 20 ans plus tôt, l’Algérie fut le premier pays dans le monde arabe et musulman à adopter une loi constitutionnelle qui instaure l’alternance au pouvoir.

  • Instance nationale pour la surveillance des élections

La nouvelle Constitution prévoit également la création d’une haute instance nationale indépendante pour la surveillance des élections. Présidée par une personnalité indépendante, celle-ci aura pour mission notamment le contrôle de la révision des listes électorales et la participation dans la formation des cadres des partis politiques dans la surveillance des scrutins.

La révision du fichier électoral ainsi que la supervision du déroulement des élections constituent une revendication majeure de l’opposition qui ne cesse de dénoncer les fraudes électorales aussi bien lors des élections locales, législatives ou présidentielles.

Certes, les autorités algériennes mettent un point d’honneur, à la veille de chaque scrutin, à installer des commissions pour surveiller les opérations de vote mais ces instances s’avèrent d’une grande inefficacité. Les hommes qui y figurent sont nommés par le pouvoir et les prérogatives conférées à ces commissions ne sont guère susceptibles d’empêcher les fraudes massives dans les urnes.

  • Consultation de la majorité parlementaire pour la désignation du Premier ministre

La constitution amendée en novembre 2008 conférait au président de la République le pouvoir de nommer le chef de l’Exécutif sans se référer au Parlement. Elle avait également supprimé le poste de Chef de gouvernement pour le remplacer par celui de Premier ministre qui devenait ainsi simple « coordinateur » du programme présidentiel.

L’avant-projet de la nouvelle Constitution oblige le chef de l’Etat à consulter la majorité parlementaire avant de désigner son Premier ministre. Désormais, celui-ci pourrait être issu du parti qui a obtenu la majorité à l’Assemblée nationale. Ce qui n’est pas le cas depuis juin 2008. Ahmed Ouyahia qui avait succédé à Abdelaziz Belkhadem, alors SG du FLN, dirigeait le RND (Rassemblement national démocratique) qui ne possédait pas la majorité dans l’hémicycle. Son successeur, l’actuel Premier ministre Abdelmalek Sellal, n’est encarté dans aucun parti politique.

Le directeur de cabinet de la présidence, Ahmed Ouyahia, a dévoilé mardi 5 janvier au cours d’une conférence de presse à Alger les grandes lignes de l’avant-projet de révision de la Constitution qui devra être adoptée par voie parlementaire dans les prochaines semaines.

  • Tamazight langue nationale et officielle

La mouture de la nouvelle loi fondamentale prévoit d’inscrire via l’article 3 bis, Tamazight, la langue berbère, comme langue nationale et officielle. En avril 2002, une année après les émeutes sanglantes qui ont fait plus d’une centaine de morts en Kabylie, le parlement algérien a adopté lors d’un congrès extraordinaire un amendement constitutionnel conférant à Tamazight le statut de langue nationale. À l’époque, le pouvoir a refusé d’aller plus loin pour donner satisfaction à ceux qui revendiquent l’officialisation de cette langue parlée par plusieurs millions d’Algériens. C’est désormais chose faite.

  • Limitation des mandats présidentiels

Le nouveau texte réintroduit le principe de la limitation des mandats présidentiels à deux exercices. En novembre 2008, le président algérien a fait adopter par le Parlement une réforme constitutionnelle qui supprimait la limitation des mandats du chef de l’État. Cette disposition, contenue dans l’article 74, ouvrait ainsi la voie au président Bouteflika pour briguer un troisième mandat en avril 2009, puis un quatrième en avril 2014.

Le principe de la limitation des mandats avait été consacré lors de la réforme constitutionnelle adoptée en 1996 sous la présidence de Liamine Zeroual. 20 ans plus tôt, l’Algérie fut le premier pays dans le monde arabe et musulman à adopter une loi constitutionnelle qui instaure l’alternance au pouvoir.

  • Instance nationale pour la surveillance des élections

La nouvelle Constitution prévoit également la création d’une haute instance nationale indépendante pour la surveillance des élections. Présidée par une personnalité indépendante, celle-ci aura pour mission notamment le contrôle de la révision des listes électorales et la participation dans la formation des cadres des partis politiques dans la surveillance des scrutins.

La révision du fichier électoral ainsi que la supervision du déroulement des élections constituent une revendication majeure de l’opposition qui ne cesse de dénoncer les fraudes électorales aussi bien lors des élections locales, législatives ou présidentielles.

Certes, les autorités algériennes mettent un point d’honneur, à la veille de chaque scrutin, à installer des commissions pour surveiller les opérations de vote mais ces instances s’avèrent d’une grande inefficacité. Les hommes qui y figurent sont nommés par le pouvoir et les prérogatives conférées à ces commissions ne sont guère susceptibles d’empêcher les fraudes massives dans les urnes.

  • Consultation de la majorité parlementaire pour la désignation du Premier ministre

La constitution amendée en novembre 2008 conférait au président de la République le pouvoir de nommer le chef de l’Exécutif sans se référer au Parlement. Elle avait également supprimé le poste de Chef de gouvernement pour le remplacer par celui de Premier ministre qui devenait ainsi simple « coordinateur » du programme présidentiel.

L’avant-projet de la nouvelle Constitution oblige le chef de l’Etat à consulter la majorité parlementaire avant de désigner son Premier ministre. Désormais, celui-ci pourrait être issu du parti qui a obtenu la majorité à l’Assemblée nationale. Ce qui n’est pas le cas depuis juin 2008. Ahmed Ouyahia qui avait succédé à Abdelaziz Belkhadem, alors SG du FLN, dirigeait le RND (Rassemblement national démocratique) qui ne possédait pas la majorité dans l’hémicycle. Son successeur, l’actuel Premier ministre Abdelmalek Sellal, n’est encarté dans aucun parti politique.

L’avant-projet de révision de la Constitution :

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIREPRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.

V NT PROJETDE REVISION DE L CONSTITUTION

Texte de la Constitution en vigueur avec les amendements proposés.

Les termes et passages en gras constituent les ajouts proposés.

28 Décembre 2015

1

PREAMBULE

Le peuple Algérien est un peuple libre, décidé à le demeurer.Son histoire,

plusieurs fois millénaire,

est une longue chaîne de luttes qui ont fait de

l’Algérie de toujours une terre de

liberté et de dignité.

Placée au cœur des grands moments qu’a connus la Méditerranée au cours de son histoire,l’Algérie a su trouver dans ses fils, depuis le royaume numide et l’épopée de l’Islam jusqu’aux guerres coloniales, les hérauts de la liberté, de

l’unité et du progrès en même tempsque les bâtisseurs d’Etats démocratiques et prospères dans les périodes de grandeur et de paix.

Le 1er Novembre 1954 aura été un des sommets de son destin. Aboutissement d’une longue

résistance aux agressions menées contre sa culture, ses valeurs et les composantes

fondamentales de son identité que sont l’Islam, l’Arabité et l’Amazighité,

dont l’Etat œuvreconstamment à la promotion et au développement de chacune d’entre elles,

le 1

er

 Novembre aura solidement ancré les luttes présentes dans le passé glorieux de la Nation.Réuni dans le mouvement national puis au sein du Front de Libération Nationale, le peuple a

versé son sang pour assumer son destin collectif dans la liberté et l’identité culturelle

nationale retrouvées et se doter d’institutions authentiquement populaires.

 Couronnant la guerre populaire par une indépendance payée du sacrifice des meilleurs de sesenfants,

sous la conduite du

Front de Libération Nationale

et de l’Armée de Libération

Nationale

,

le peuple algérien a

restauré dans toute sa plénitude, un Etat moderne etsouverain.Sa foi dans les choix collectifs a permis au peuple de remporter des victoires décisives,marquées par la récupération des richesses nationales et la constructi

on d’un Etat à sonservice exclusif, exerçant ses pouvoirs en toute indépendance et à l’abri de toute pression

 extérieure.

Cependant, le peuple algérien a été confronté à une véritable tragédie nationale qui a

mis en danger la survie de la Patrie. C’est en

 puisant dans sa foi et son attachement

inébranlable à son unité, qu’il a souverainement décidé de mettre en œuvre unepolitique de paix et de réconciliation nationale qui a donné ses fruits et qu’il entend

préserver.

Le peuple entend garder l’Algérie à l’

abri de la fitna, de la violence et de toutextrémisme, en cultivant ses propres valeurs spirituelles et civilisationnelles, de dialogue,de conciliation, et de fraternité, dans le respect de la Constitution et des lois de laRépublique.

2Ayant toujours milité pour la liberté et la démocratie,

et attaché à sa souveraineté et à sonindépendance nationales,

le peuple entend, par cette Constitution, se doter d’institutions

fondées sur la participation des citoyens à la gestion des affaires publiques et qui réalisent la

 justice sociale, l’égalité et la liberté de chacun et de tous,

dans le cadre d’un Etat

démocratique et républicain.

En approuvant cette Constitution, œuvre de son génie propre, reflet de ses aspirations, fruit de

sa détermination et produit de mutations sociales profondes, le peuple entend ainsi consacrer plus solennellement que jamais la primauté du droit.

 

La Constitution est au-dessus de tous, elle est la loi fondamentale qui garantit les droits etlibertés individuels et collectifs, protège la règle du libre choix du peuple, confère la légitimité

à l’exercice des pouvoirs,

et consacre l’alternance démocratique par la voie d’élections

libres et régulières.La Constitution

 permet d’assurer

la séparation des pouvoirs, l’indépendance de la justice ,ainsi que la protection juridique et le contrôle de l’action des pouvoirs publics, dans unesociété où règnent la légalité et l’épanouissement de l’homme dans toutes ses dimensions.

 Le peuple algérien demeure attaché à ses choix pour la réduction des inégalités sociales

et l’élimination des disparités régionales. Il s’attelle à bâtir une économie productive etcompétitive dans le cadre d’un développement durable et de la préservation del’environnement.La jeunesse est au centre de l’engagement national

à relever les défis économiques,sociaux et culturels, un engagement dont elle sera un bénéficiaire principal ainsi que lesgénérations futures.

Fort de ses valeurs spirituelles, profondément enracinées, et de ses traditions de solidarité etde justice, l

e peuple est confiant dans ses capacités à œuvrer pleinement au progrès culturel,social et économique du monde d’aujourd’hui et de demain.

L’Algérie, terre d’Islam, partie intégrante du Grand Maghreb, pays arabe, méditerranéen etafricain, s’honore du ray

onnement de sa Révolution du 1

er

 Novembre et du respect que le paysa su acquérir et conserver en raison de son engagement pour toutes les causes justes dans lemonde.La fierté du peuple, ses sacrifices, son sens des responsabilités, son attachement ancestral à laliberté et à la justice sociale sont les meilleurs garants du respect des principes de cette

Constitution qu’il adopte et transmet aux générations futures, dignes héritières des pionnierset des bâtisseurs d’une société libre.

Ce préambule fait partie intégrante de la présente Constitution.

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